1.1. Le processus de paiement présente les Produits que vous achetez, leur prix, les coûts et frais de livraison (le cas échéant), et s’ils sont disponibles au paiement anticipé, une estimation des taxes, droits et autres coûts et frais de dédouanement applicables à votre Commande (collectivement, “Droits et Taxes”), (ces frais peuvent aussi être inclus dans le prix, ce qui sera indiqué au moment du paiement). Vous pouvez choisir de régler votre Commande dans votre devise locale ou toute devise disponible dans la page de paiement. Les prix peuvent changer de temps à autre (y compris à cause de fluctuations des taux de change), mais cela n'affectera pas votre Commande une fois passée.

1.2. Pour passer Commande, vous devez remplir toutes les informations requises et cliquer sur le bouton "Payer et passer commande" (ou bouton ayant un énoncé similaire). Vous devez fournir des informations valides, actuelles et fiables. Avant d'envoyer la Commande, veuillez attentivement revérifier son contenu, notre processus de paiement vous permet d'identifier et de corriger toute erreur de saisie. Les Commandes peuvent être passées à des fins d'utilisation privée et non de revente. Ceci ne vous empêche pas de bénéficier de déductions fiscales valides auxquelles vous pourriez avoir droit.

1.3. Une fois votre Commande reçue, vous recevrez un e-mail de confirmation (“Confirmation de commande”). Cet e-mail ne signifie pas que votre Commande est acceptée, simplement qu'elle a été reçue. Votre Commande peut être refusée ou annulée, en totalité ou en partie, à tout moment et pour des raisons telles que (entre autres) : échec aux contrôles de fraude et de réglementation, suspicion que la Commande est anormale/a été passée de mauvaise foi ou n'a par été passée par un Consommateur, les informations de paiement ne peuvent pas être vérifiées, un Produit inclus dans la Commande n’est pas disponible, la Commande excède la quantité par commande ou les limites de valeur. Nous exigeons également des informations pertinentes complémentaires avant de traiter une Commande. Si une Commande est annulée ou refusée après que vous l'ayez réglée, vous serez remboursé(e) en vertu des présentes Conditions.

1.4. Une Commande peut aussi être refusée ou annulée en cas d'erreur claire et évidente affectant des termes transactionnels importants (telles que le prix, la description, la disponibilité ou la quantité) rendant la Commande déraisonnable ou illégale, ou d'une erreur exploitée pour acheter un nombre illégale de produits. À titre d’exemple, le prix inhabituellement bas d’un article qui est généralement vendu à un prix beaucoup plus élevé, en l’absence d’une vente ou d’une promotion légitime.

1.5. Le Contrat contraignant pour la vente de Produits sera conclu une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail confirmant que les produits vous ont été envoyés.

2.1. Le paiement sera traité par Global-e par le biais de ses prestataires de services de paiement et pourrait être redirigé par le biais de l'un des affiliés de notre groupe (auquel cas le paiement sera considéré comme nous ayant été versé et valide).

2.2. Si vous avez utilisé un mode de paiement prenant en charge la pré-autorisation (comme c'est le cas pour la plupart des cartes de crédit), le montant du paiement sera d'abord autorisé et sera capturé (débité) au plus tard lors de l'expédition du Produit. D'autres méthodes (telles que PayPal ou d'autres portefeuilles électroniques) sont susceptibles d'être facturées immédiatement après la Confirmation de commande. Dans tous les cas, le montant total de votre Commande sera facturé même en cas d'expédition fractionnée, ou pour les précommandes. La Commande apparaîtra sur votre relevé de transaction comme une transaction passée avec "Global-e//Brand name" (ou un langage sensiblement similaire). Nous privilégions une communication transparente et un traitement équitable dans toutes les questions liées aux paiements. Certains modes de paiement peuvent proposer ou prendre en charge des délais différents de ceux décrits ci-dessus, et cela ne sera pas sous notre contrôle.

2.3. Le montant de Commande sera le seul montant que nous vous facturerons, toutefois, votre banque, l'émetteur de la carte ou l'opérateur du mode de paiement peut ajouter des frais ou surcharges supplémentaires (tels que des frais de transaction à l'étranger/transfrontaliers), dont Global-e n'est pas responsable et sur lesquelles elle n'a aucun contrôle. Veuillez vérifier vos conditions de service correspondants auprès de ces opérateurs de modes de paiement ou institutions financières pour plus de détails.

2.4. Global-e prend la sécurité de vos paiements au sérieux et s'engage à protéger vos informations de paiement en mettant en œuvre des mesures de sécurité solides. Bien que nous nous efforcions de maintenir les niveaux de protection les plus élevés, sachez que ni Global-e ni la Marque ne peuvent être tenus responsables des pertes que vous pourriez subir en raison de l'accès par un tiers à vos informations de paiement ou de compte.

2.5. Conditions particulières relatives à des modes de paiement spécifiques :

(a) Klarna : En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, nous pouvons vous offrir la possibilité d’acheter le Produit en utilisant Klarna comme méthode de paiement. Les conditions générales qui s'appliqueront au paiement par facture avec Klarna sont consultables ici. L’éligibilité pour l’utilisation de la méthode de paiement par facture avec Klarna sera déterminée par Klarna à son entière discrétion et Global-e décline toute responsabilité quant à votre utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez d’acheter votre Produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous partagerez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de la Politique de confidentialité de Klarna s’appliqueront à son utilisation de vos informations personnelles. Global-e décline toute responsabilité quant à l’utilisation qu’ils font de vos données personnelles. Les offres "Payez dans 3 jours/ Payez dans 30 jours" (Pay in 3 / Pay in 30 days) de Klarna sont des accords de crédit non réglementés. Emprunter plus que ce que vous pouvez rembourser, ou payer plus tard, peut impacter négativement votre situation financière et votre capacité à obtenir un crédit. 18 ans et plus, résidants du Royaume‑Uni uniquement. Sous réserve d'approbation, les CGV de Klarna et des frais de retard s'appliquent.

(b) Le Paiement à la livraison ("COD") peut être disponible dans certaines destinations. Les montants payables par paiement à la livraison peuvent être limités en raison des exigences des lois applicables, des transporteurs ou des politiques de la Marque. Les Produits ne vous seront remis qu’après que vous ayez signé le bon de livraison et payé le montant total de la Commande.

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3.1. Lorsque vous achetez un produit, Vous acceptez que ce Produit puisse provenir d'un autre pays que le vôtre et que, dans ce cas, vous importez ce Produit pour votre usage personnel. Pour certaines destinations, Global-e pourra décider d'agir (directement ou indirectement) en tant qu'Importateur officiel. La documentation et les factures douanières spécifieront l'identité de l'Importateur officiel dans chaque cas.

3.2. Si des Droits et Taxes ont été payés au moment du paiement, ils seront renvoyés aux autorités fiscales ou douanières correspondantes. Toutefois, si les Droits et Taxes n'ont pas été payés au moment du paiement, vous serez considéré comme l'Importateur officiel et serez seul(e) redevable de ces montants. Si vous faites des achats séparés ou fractionnez votre commande pour une livraison vers une même destination, vous pourrez être redevable de droits et taxes supplémentaires.

3.3. Vous nous autorisez/autorisez la Marque à agir comme votre agent au regard des Produits internationaux et des autorités fiscales et douanières correspondantes, afin d'effectuer le dédouanement des produits, traiter et payer les Frais et Taxes applicables (si facturés au moment du paiement), et fournir toute autre information vous concernant ou concernant votre Commande à toute autorité gouvernementale qui nous en ferait la demande.

3.4. Si des Droits et Taxes n'ont pas été payés au moment du paiement et que vous ne les avez pas payés comme requis à l'importation, vous serez redevables des frais en résultant (ce qui peut inclure des frais supplémentaires comme les frais de retour, et la perte des frais d'expédition initiaux). Global-e et la Marque ne pourront en aucun cas être tenus responsables des frais susmentionnés ou du paiement de Droits et Taxes. Dans l'éventualité qu'une quelconque responsabilité incombe à nous, au transporteur ou à la Marque, nous pouvons déduire ces montants de tout remboursement ou réclamation future que vous ferez.

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4.1. . Certains Produits peuvent ne pas être livrés à certains endroits ou à certaines destinations (en raison de limitations imposées au Produit lui-même ou par la destination). Vous serez informé de ces contraintes sur la Boutique en ligne ou lors du paiement, et vous ne devriez pas être en mesure de finaliser une Commande contenant de telles limitations. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de suspendre ou d’annuler la livraison d'un article qui ne peut être légalement livré en raison de ces limitations, même après envoi de la Confirmation de commande.

4.2. Les dates de livraison sont des estimations, sauf autre indication clairement énoncée. Votre commande sera livrée à la dernière date spécifiée lors du paiement en fonction du mode de livraison sélectionné. Si aucune date n'est spécifiée, la livraison aura lieu dans les 30 jours suivant la Confirmation de commande, sauf circonstances exceptionnelles (comme les précommandes). Veuillez noter que les capacités et les délais de livraison dépendent de votre adresse et du mode de livraison choisi. Différentes parties de votre Commande peuvent être livrées à des dates différentes.

4.3. Les estimations de date de livraison font référence à la première tentative de livraison, et vous serez toujours responsable de répondre aux notifications et messages de livraison du transporteur (y compris les messages de tentative de livraison ou pour organiser une deuxième livraison). Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement de votre part à réagir à ces messages.

4.4. Le risque de perte vous est alors transféré une fois la livraison effectuée. La livraison est considérée comme terminée lorsque le Produit atteint l'endroit que vous avez spécifié dans la Commande ou tout endroit que vous auriez directement communiqué au transporteur. Dans les cas où vous n'avez pas payé les Droits et Taxes (qui n'ont pas été prépayés lors du paiement), la livraison sera considérée comme terminée à l'arrivée du produit au port d'entrée du pays de destination.

4.5. Vous autorisez Global-e et ses affiliés à agir en votre nom et à compléter, remplir ou envoyer tout document requis pour faciliter le transport ou le dédouanement ; pour faciliter le versement de Droits et Taxes et, dans chaque cas, directement ou par le biais de courtiers, représentants fiscaux ou transporteurs.

 POLITIQUE GÉNÉRALE CONCERNANT LES RETOURS

Cette politique de retour ne s’applique pas aux Produits défectueux ou aux autres articles exclus détaillés dans les présentes Conditions (voir la limitation sur les retours ci‑après) ou dans la politique de la Marque. Veuillez consulter la politique de la Marque sur la Boutique en ligne pour connaître les autres limitations éventuelles. Les droits d'annulation légaux distincts pour les consommateurs de l'EEE et les droits de rétractation pour les consommateurs britanniques ne sont généralement pas affectés par la politique de cette Section. Pour plus de détails, voir l'Annexe I.

5.1. La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle la Commande a été passée (sauf indication contraire dans la politique de la Marque, ou si prévu par la législation sur le droit des consommateurs en vigueur). Pour retourner les Produits éligibles, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

5.1.1.       Utilisez le portail de retour ou le support client de la Marque pour communiquer de votre intention de retourner le Produit. Le lien vers le portail sera disponible sur la Boutique en ligne ou fourni dans les e-mails transactionnels (appelé Lien d'assistance en ligne).

5.1.2.       Vous devez fournir toutes les informations requises (comme la preuve d'achat, le numéro de Commande ou l'adresse e-mail utilisée pour la commande). Vous recevrez un numéro d'Autorisation de Retour de Produit (RMA) et, si disponible, une étiquette de retour. Veuillez renvoyer les articles rapidement et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la communication de votre annulation. Les articles doivent être retournés non utilisés, dans tous leurs emballages et avec toutes les étiquettes et accessoires d'origine. Un remboursement pourra être refusé en totalité ou en partie en cas de dévaluation du produit, et des déductions pourront être effectuées si les produits retournés ne répondent pas aux critères susmentionnés.

5.2. Lorsqu'un remboursement est approuvé, vous serez remboursé du prix des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf mention explicite contraire dans la politique de la Marque ou si la loi applicable l'exige (par exemple pour les produits défectueux ou en cas de retour conformément au droit de rétractation tel que défini dans l'Annexe I). Les frais engagés pour le retour des articles ne seront pas remboursés, sauf mention explicite contraire dans la politique de la Marque. Dans certaines destinations, les frais de retour peuvent être prépayés, si cette option est disponible, elle sera explicitement indiquée dans le portail de retour.

5.3. Sauf si la loi applicable l'exige et sauf indication contraire explicite dans l'Annexe I, Nous ne rembourserons pas les Droits et Taxes payés par vous au moment du paiement, sauf s'ils étaient inclus dans le Prix du Produit. Vous pouvez être éligible, et dans ce cas seul responsable, de déposer une demande de remboursement auprès de l'autorité gouvernementale compétente.

5.4.  Vous seul(e) serez redevable des dommages (ou de la perte) des produits retournés. Vous devriez donc envisager d’utiliser un service de messagerie suivi et garantir une assurance adéquate pour les articles retournés.

5.5. Le remboursement sera en principe effectué par le moyen de paiement initial. Les achats COD (paiement à la livraison) seront remboursés sur votre compte bancaire ou PayPal, à votre discrétion.

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6.1.Les types de produit suivants ne peuvent pas fairel'objet d'un retour : parfums, articles scellés (comme les DVD ou appareilsaudio), produits susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement, objetsde collection, boîtes mystère, maillots de bain ou sous‑vêtements, et autresarticles ne pouvant pas être retournés pour des raisons sanitaires ou d'hygiènesi descellés après la livraison. Les produits fabriqués selon vosspécifications ou personnalisés ne peuvent pas être retournés. Les produits numériquesne peuvent pas être remboursés une fois que le téléchargement ou l'accès acommencé. Dans les cas susmentionnés, les remboursements, annulations ourétractations sont également indisponibles sauf si le Produit est défectueux ouendommagé à réception.

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7.1. Si votre Produit a été livré endommagé ou défectueux, ou s'il s'avère défaillant, vous pouvez bénéficier de recours en vertu de la loi de protection du consommateur applicable. Vous devez avertir la Marque directement dès que vous prenez connaissance du problème. Utilisez les moyens à disposition tel que le portail ou l'adresse e-mail du service client pour notifier le problème, en fournissant un maximum d'informations. Dans certaines juridictions, votre éligibilité à certains recours légaux dépend de la rapidité à laquelle vous aurez notifié le problème.

7.2. La validité de la garantie peut varier selon le pays de destination. Certaines juridictions peuvent offrir uniquement une garantie limitée. Les défaillances ou dommages causés par des accidents, une mauvaise utilisation ou une usure normale ne sont pas couverts par les garanties. Le cas échéant, la période de garantie est spécifiée dans la description du produit. Les consommateurs de certaines juridictions peuvent bénéficier de droits légaux supplémentaires en vertu de la législation locale régissant les ventes de biens de consommation, y compris les lois mettant en œuvre la directive européenne 2019/771. Ces droits ne sont nullement affectés par cette garantie limitée.

8.1. PRODUITS NUMÉRIQUES

8.1.1. Les dispositions énoncées dans cette Section s'appliquent (et prévalent en cas de conflit avec d'autres dispositions dans les présentes Conditions), aux commandes de produits numériques formattés (plutôt que des objets physiques) tels que les logiciels, livres numériques, fichiers numériques, modèles 3D, fichiers audio et vidéo, cours en ligne, et autres formes de contenu numérique offertes dans la Boutique en ligne (“Produits numériques”).

8.1.2. Tous les Produits Numériques sont protégés par les lois régissant la propriété intellectuelle, les droits d'auteur et les marques commerciales. Votre utilisation d'un Produit numérique est soumise aux conditions d'utilisation ou au Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (C.L.U.F.) établi par la Marque pour ce produit spécifique (“ Conditions de la Marque”), qui font partie des présentes Conditions. En confirmant une Commande de Produit numérique, vous reconnaissez et acceptez les Conditions de la Marque. La Marque est responsable de mettre le Produit numérique à votre disposition (y compris, selon le cas, de vous fournir l'accès, les instructions de téléchargement et toute assistance opérationnelle associée au Produit numérique) conformément aux Conditions de la Marque. Sauf disposition contraire spécifiée dans les Conditions de la Marque, votre droit à utiliser le Produit numérique est personnel, limité, non exclusif, ne peut être partagé avec quiconque et ne vous confère pas la propriété du Produit numérique.

8.1.3. La remboursabilité et autres droits similaires d'annulation de l'achat d'un Produit numérique, et autres conditions liées à la période d'essai/d'évaluation, sont uniquement ceux énoncés dans les Conditions d'utilisation ou le CLUF.

8.2. PRODUITS PERSONNALISÉS

8.2.1. Le terme "Produits personnalisés" fait référence aux articles qui, en totalité ou en partie, ont été fabriqués sur mesure, personnalisés ou sinon adaptés, modifiés ou portent des éléments personnels de toute forme spécifiques à l'usager. Les dispositions de la présente section prévalent sur tout autre disposition des présentes Conditions. Vous devez attentivement examiner et confirmer l'exactitude des détails de personnalisation d'un article avant de passer commande. Les Produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf s'ils sont avérés défectueux ou endommagés à la réception. Vous pouvez ne pas pouvoir changer ou annuler votre Commande après la Confirmation de commande.

8.3. Abonnement

8.3.1. La présente Section s'applique aux produits et/ou services achetés dans le cadre d'un abonnement, d'une facturation récurrente ou d'un renouvellement automatique, et prévaut sur toute autre disposition contraire des présentes Conditions.

8.3.2. Vous acceptez que les conditions relatives aux produits/services achetés dans le cadre d'un abonnement, d'une facturation récurrente ou d'un renouvellement automatique soient gérées exclusivement par la Marque, conformément à ses propres conditions d'abonnement, y compris la détermination de l'annulation, de la fréquence de facturation, du renouvellement, du changement de prix et des notifications de rappel, ainsi que de la livraison des produits. Vous êtes responsable du maintien de coordonnées de paiement exactes et à jour. Si votre moyen de paiement échoue ou expire, votre abonnement peut être suspendu ou annulé.

8.3.3. En confirmant une commande d'abonnement, vous acceptez que le paiement soit prélevé par Global-e aux dates de facturation fixées par le plan d'abonnement, au prix d'abonnement alors en vigueur, sauf annulation conformément à la politique d'annulation applicable à l'abonnement que vous avez choisi.

9.1. La Marque peut vous offrir la possibilité de participer à une campagne limitée dans le temps ou à des quantités, à un concours, à un battage publicitaire, à une tombola ou à des offres similaires pour l'achat de Produits auprès de nous (chacun étant une "Campagne"). Ces "Campagnes" peuvent être mises à votre disposition par l'intermédiaire de la Boutique, d'applications mobiles ou autres plateformes tierces ("Plateformes de campagne"). Les Produits achetés dans le cadre d'une Campagne peuvent être soumis aux conditions générales spécifiques ("Règlement de la campagne") en plus des présentes Conditions. Le Règlement de la Campagne, si applicable, sera mis à votre disposition sur la Plateforme de campagne applicable.

9.2. En participant à une Campagne, vous acceptez d'être lié, en plus des présentes Conditions, au Règlement de la Campagne, y compris toute disposition spécifique concernant les retours, les remboursements et les annulations. En cas de conflit entre les dispositions des présentes Conditions et le Règlement de la campagne, les dispositions du Règlement de la campagne prévaudront.

9.3. Si vous êtes annoncé comme gagnant de la Campagne (tel que déterminé et notifié par la Marque conformément au Règlement de la campagne), Global-e traitera automatiquement votre Commande en utilisant les informations de paiement, de facturation et d'expédition que vous avez fournies lors de l'inscription. En participant, vous confirmez l'exactitude de ces détails.

  Certaines responsabilités ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable, notamment celles liées aux blessures corporelles, décès ou fraudes. Les présentes Conditions n’affectent pas vos droits légaux en vertu de la législation applicable et explicitement en vigueur en matière de consommation, y compris ceux relatifs aux produits défectueux.

10.2.          Sous réserve de ce qui précède, ni Global-e ni la Marque ne pourront être tenus responsables de pertes, de dommages consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs, qu'ils résultent d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence) ou autre, quelle qu'en soit la cause, y compris ceux qui découlent directement ou indirectement des présentes Conditions ou qui y sont liés. Toute responsabilité, si elle existe, ne dépassera pas le prix d’achat du Produit concerné et sera strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles. Les pertes sont prévisibles lorsqu’elles pourraient être envisagées par vous et nous au moment où la Commande a été placée. La responsabilité de Global-e et de la Marque envers vous pour toute perte ou dommage de toute sorte découlant des présentes Conditions sera réduite ou limitée à la mesure (le cas échéant) dans laquelle vous aurez causé la perte ou le dommage ou y aurez contribué.

10.3.          Global-e et le détaillant ne seront pas tenus responsables des pertes ou dommages causés par l’utilisation non autorisée de votre carte de paiement au moment du Paiement, Global-e et la Marque ne sont pas tenus d’aviser l’émetteur de votre carte ou les autorités policières dans ces cas.

10.4.          Global-e et la Marque ne pourront pas être tenus responsables d'un manquement ou retard dans l'exécution de leurs obligations en vertu des présentes, ils ne seront pas considérés comme étant en violation des Conditions, et seront autorisés à cesser d'exécuter leurs obligations, aussi longtemps que nécessaire, et si cette cessation, ce manquement ou retard résulte directement d'un événement indépendant de la volonté raisonnable qui affecte la capacité d'exécuter une obligation en vertu des présentes, y compris, un retard ou arrêt dû à des grèves, des confinements, des conflits du travail, des cas de force majeure, des troubles civils, un incendie ou autre accident, un acte, une action ou une inaction gouvernementale, des actions ou des inactions de dédouanement, une fermeture ou une décision de bureaux gouvernementaux, ou d'autres actions officielles, des pannes d'Internet ou d'autres infrastructures, des actes de guerre, de terreur ou de terrorisme, ou une perturbation à l'échelle du secteur dans la chaîne d'approvisionnement.

10.5.          Vous devez accorder à tout problème l'opportunité d'être réglé avant d’engager des frais pour y remédier par vous-même.

10.6.          Les produits ont à l'origine été conçus pour être vendus dans le pays source où la Marque est établie (tel qu'indiqué dans les Conditions de la Boutique en ligne). Ce Pays source peut différer de votre pays de livraison. Par conséquent, certains Produits peuvent ne pas être conçus conformément aux standards et normes de votre pays et peuvent différer des versions vendues dans votre pays de livraison, y compris au niveau de leur adéquation, paramètres de langue, classifications d'âge et langage. Les versions étrangères de certains Produits, comme les logiciels et DVD, peuvent être verrouillés géographiquement contre toute utilisation dans votre pays de destination. Les garanties du fabricant peuvent ne pas s'appliquer et les options de service du fabricant peuvent ne pas être disponibles dans votre pays de destination. Vous êtes tenu(e) de lire les informations produit disponibles pour vous assurer que le Produit international que vous achetez répond à vos besoins et attentes.

10.7.          Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur de la Boutique en ligne ou de la fonction de paiement. Nous nous réservons le droit de suspendre ces services sans préavis à des fins de réparation, de maintenance, d'amélioration ou pour des raisons techniques.

11.1  Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher, distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu de la page de paiement. En outre, vous acceptez de ne pas aider ni permettre à un tiers de le faire.

 Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Londres, au Royaume-Uni.

12.2.          Veuillez noter que les transactions en vertu des présentes pourraient être effectuées sur une base transfrontalière, et que les Produits que vous avez achetés sont vendus et expédiés depuis un pays autre que votre pays d'expédition/facturation (que Global-e ou la Marque soient ou non situés dans ce pays d'origine). La nature Transfrontalière de l'achat pourrait rendre inapplicables certaines lois de protection du consommateur dans votre pays.

12.3.          Nonobstant toute disposition contraire, toute loi dans votre pays qui s'applique explicitement à la nature des achats effectués en vertu des présentes, ou qui sinon prévaut sur les dispositions des présentes Conditions, ou si l'entité Global-e contractante identifiée comme le vendeur de votre commande est située dans le même pays que votre pays de livraison, ces lois de protection du consommateur gouverneront toute question en vertu des présentes.

12.4.          Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez à votre droit à un procès devant jury pour tout litige lié aux présentes Conditions. Veuillez noter qu'en cas de litige, vous pouvez avoir le droit de déposer plainte auprès d’un institut de règlement extrajudiciaire des litiges. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Annexe I ci-après.

13.1.  Les communications seront en anglais et réalisées par voie électronique. Pour des questions ou plaintes concernant votre Commande, veuillez contacter directement la Marque (un lien sera mis à disposition sur la Boutique en ligne ou dans vos e‑mails transactionnels). Si vous avez des questions concernant Global-e, veuillez nous contacter ici ou à notre adresse commerciale applicable.

13.2.          Global-e opère conformément à son Code de conduite et à sa Politique sur l'esclavage moderne (disponibles ici)).

13.3.          Tout manquement à imposer un droit ne constitue en aucun cas une renonciation à son exécution future. Les titres dans ce document sont donnés à titre indicatif et non contractuel. Nous pouvons céder les présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, sans votre consentement, mais vos droits et obligations restent inchangés. Les tiers ne peuvent pas appliquer les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse.

13.4.          Sans préjudice de toute disposition de la Politique de confidentialité respective, Global-e et la Marque se réservent le droit d'accéder, lire, conserver, divulguer et utiliser les informations relatives aux Commandes et à la fonction de paiement tel que Global-e le juge raisonnablement nécessaire pour la conformité légale, l'application des Conditions, la résolution de problèmes techniques, la réponse aux demandes d'assistance ou la protection des droits et de la sécurité. La Boutique en ligne et la fonction de paiement peut renvoyer vers des services/sites web tiers non contrôlés par Global-e. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques. Vous êtes seul responsable de l'utilisation de ces services tiers et dégagez Global-e de toute responsabilité y afférente. En conséquence, nous vous encourageons à lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de chaque service/site tiers que vous pouvez choisir de visiter.

13.5.          Global-e peut modifier ces conditions à tout moment, avec des modifications effectives dès la publication. En poursuivant votre utilisation, vous indiquez votre accord, mais les modifications n'affecteront pas les commandes existantes. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord concernant les Commandes. Si une disposition est jugée non valide ou inapplicable, elle sera appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi, et les parties conviennent d'y substituer une disposition légale qui respecte le plus possible l'intention initiale des parties. Les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.